Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FONDATION ALICE MILLIAT
M. Eric Florand
M. John Palfrey

Numéro de dépôt :
4143972
Date de dépôt :
22/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FONDATION ALICE MILLIAT de Eric Florand

Présentation de la marque FONDATION ALICE MILLIAT

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2014 par monsieur Eric Florand et monsieur John Palfrey auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION ALICE MILLIAT »

Les déposants sont monsieur Eric Florand domicilié(e) 15 rue Robert et Sonia Delaunay - 75011 - Paris - France et monsieur John Palfrey domicilié(e) 75 rue Lecourbe - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric Florand domicilié(e) 15 rue Robert et Sonia Delaunay - 75011 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Eric Florand a également déposé les autres marques suivantes : COMMUNITY ASSET MANAGEMENT , FONDATION ALICE MILLIAT , MEDIA ASSET MANAGEMENT


M. Eric Florand - 15 rue Robert et Sonia Delaunay - 75011 - Paris - France

M. John Palfrey - 75 rue Lecourbe - 75015 - Paris - France


M. Eric Florand - 15 rue Robert et Sonia Delaunay - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Inscription le 26 juillet 2016 - Rejet total n°674878 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26

Supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ;

Photographies ; clichés ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; calendrier ;

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus,imprimés, échantillons) ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Raccordement par ; télécommunications à un réseau informatique mondial ; Émissions radiophoniques ou télévisées ;

Activités sportives et culturelles ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; .